Numéro 3 - Le contrôle coercitif
mai 2021
Les comportements coercitifs et dominateurs ont été au centre des nouvelles politiques en matière de droit familial et pénal au Canada. Ce numéro des Mémoires sur la violence familiale et le droit de la famille fournit une introduction au contrôle coercitif pour les spécialistes du droit, des services sociaux et des soins de santé soutenant les survivant(e)s de la violence familiale dans les tribunaux de la famille.
Ce dossier aborde :
- Les principes conceptuels clés du contrôle coercitif, y compris la manière dont cette forme de violence familiale diffère du modèle plus conventionnel de « l’incident violent », et pourquoi le sexe est un facteur pertinent pour comprendre le contrôle coercitif.
- La législation actuelle sur l’inclusion de la notion de contrôle coercitif dans la Loi sur le divorce et le Code criminel au Canada.
- Des recommandations et des conseils pour répondre au contrôle coercitif à l’avenir dans les tribunaux.
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